Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de mugs personnalisés proposées sur le site e-commerce de https://www.lesmugsdebecky.fr accessible à l’adresse https://www.lesmugsdebecky.fr. Elles s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site.
Le site https://www.lesmugsdebecky.fr ainsi nommé est sous entendu l’entreprise « Studiomoz » dans les présentes conditions générales de ventes.
Article 1 – Objet :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits proposés sur le site e-commerce de https://www.lesmugsdebecky.fr sont vendus aux clients.
Article 2 – Produits :
Les produits proposés à la vente sur le site e-commerce de https://www.lesmugsdebecky.fr sont des mugs personnalisés.
Article 3 – Commande :
Le client peut passer commande sur le site e-commerce de https://www.lesmugsdebecky.fr en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter et en les ajoutant à son panier. Une fois sa commande validée, le client recevra une confirmation de commande par e-mail.
Article 4 – Prix :
Les prix des produits proposés sur le site e-commerce de https://www.lesmugsdebecky.fr sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. https://www.lesmugsdebecky.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Paiement :
Le paiement de la commande peut être effectué par carte bancaire ou par paypal. Les cartes acceptées sont les cartes bancaires françaises (Carte Bleue, Visa, MasterCard).
Article 6 – Livraison :
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué sur le site e-commerce de https://www.lesmugsdebecky.fr. Si ce délai ne peut pas être respecté, le client en sera informé par e-mail. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client peut annuler sa commande et être remboursé.
Article 7 – Rétractation :
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client doit informer https://www.lesmugsdebecky.fr de sa décision de rétractation par e-mail.
Article 8 – Garanties :
Les produits vendus sur le site e-commerce de https://www.lesmugsdebecky.fr sont garantis contre tout défaut de fabrication. Le client doit informer https://www.lesmugsdebecky.fr de tout défaut constaté dans un délai de 7 jours après réception de la commande.
Article 9 – Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site e-commerce de https://www.lesmugsdebecky.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’autorisation préalable de https://www.lesmugsdebecky.fr .
Article 10 – Responsabilité :
https://www.lesmugsdebecky.fr ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au client ou à des tiers du fait de l’utilisation des produits vendus sur le site e-commerce de https://www.lesmugsdebecky.fr.
Article 11 – Confidentialité et protection des données personnelles :
Les données personnelles du client collectées sur le site e-commerce de https://www.lesmugsdebecky.fr sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de sa commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 12 – Litiges :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de https://www.lesmugsdebecky.fr.
Article 13 – Acceptation des CGV :
Le fait de passer commande sur le site e-commerce de https://www.lesmugsdebecky.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site e-commerce de https://www.lesmugsdebecky.fr.